COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE du Mercredi 12 Février 2020 :
Point de situation et nouveaux arrêtés préfectoraux - Rappels :
• Le Syndicat des Eaux Loire Lignon (SELL) a informé les services de l’État le 10 septembre dernier d'une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) détectée dans les boues de la station d'épuration de la Rouchouse (commune de Sainte Sigolène) et a organisé une réunion avec les différents acteurs concernés le 18 septembre.
• Le préfet a présidé une réunion technique en préfecture le jeudi 19 septembre en présence des services de l'ARS, la DDT et de la DDCSPP, du SELL, gestionnaire de la station d'épuration, du maire de Sainte-Sigolène qui est aussi président du SELL.
• Une enquête administrative menée par l’Office Français pour la Biodiversité avec le concours de la Direction Départementale des Territoires et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, a été diligentée afin d'identifier l'origine de la pollution.
• Une enquête judiciaire est en cours.
• Le 20 septembre 2019, le préfet avait pris un arrêté pour préciser les mesures de suivi imposées au Syndicat des Eaux Loire Lignon, gestionnaire de la station d’épuration :
- exercer un suivi à l'entrée et la sortie de la station, et sur le cours d'eau à l'aval, par des mesures hebdomadaires relatives au PCB, et sur les boues stockées
- prévoir le traitement des boues polluées et actuellement stockées (400m3) par une entreprise spécialisée
- rechercher activement avec le concours des services de l’État l'origine de la pollution en amont et prendre toutes les mesures nécessaires pour la traiter. Le SELL a depuis organisé avec l’appui des services de l’État des points de situation réguliers en mairie de Sainte-Sigolène réunissant l’ensemble des acteurs. La sous-préfecture suit l'évolution de la situation afin d’adapter les mesures à prendre pour la réduction et l’élimination progressive de cette pollution.
Point de situation au 6 février 2020 :
• Les services de l’État ont mis en place la surveillance appropriée sur le périmètre défini autour du site industriel, de la station et de l'environnement terrestre et aquatique, de la faune piscicole et des sédiments du cours d’eau, conformément aux mesures prises dans l'arrêté,
• Les boues polluées continuent d'être stockées et sont envoyées au fur et à mesure pour un traitement par une entreprise spécialisée. Des mesures de confinement de l’ancien site industriel et de dérivation des réseaux d'écoulement des eaux ont été mises en place
• des curages des conduites de la station ont été réalisés, les sédiments pollués du lit du cours d'eau (Rouchouse) en aval immédiat de la station d’épuration ont été enlevés, et des sédiments prélevés sur des parcelles communales de Bas en Basset situées sur le lit majeur de la Loire, ont été replacés pour reconstituer le fond. Résultats de l'ensemble des analyses menées en décembre et janvier Les résultats des prélèvements réalisés le 09/12/2019 et le 20/01/2020 dans les chairs des poissons (truites) dans les cours d'eau de la Rouchouse puis du Piat et du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire montrent des taux de contamination en PCB supérieurs aux teneurs maximales réglementaires.
Mesures prises par deux nouveaux arrêtés préfectoraux :
• La consommation de poissons (à destination humaine ou animale) provenant des cours d’eau du bassin versant du ruisseau du Foletier jusqu’à sa confluence avec la Loire (cf carte en annexe) est interdite. Par mesure de précaution, c'est tout le bassin versant qui est pris en compte. Il est à noter que les taux de concentration de PCB diminuent vers la confluence avec la Loire. Il n’y a pas lieu d’étendre les mesures d’interdiction à la Loire.
• Seule la pratique de la « pêche sans tuer » est autorisée sur les cours d’eau du bassin versant du ruisseau du Foletier jusqu’à confluence de la Loire : tout poisson capturé doit être immédiatement remis à l’eau.
• L’alevinage est interdit sur ce bassin versant. L'arrêté du préfet pris le 20 septembre 2019 pour préciser les mesures de suivi imposées au Syndicat des Eaux Loire Lignon, gestionnaire de la station d’épuration est modifié dans sa partie relative à la fréquence d'autosurveillance de la station et du suivi du milieu naturel (sédiments et poissons) Les services rappellent que l'eau potable n'est pas concernée par ces mesures. La pollution a été constatée dans le circuit des eaux usées et de leur traitement. Les lieux d'épandage des boues et l’exutoire de la station d’épuration ne concernent aucune zone de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Il n'y a donc aucun risque à boire l'eau du réseau public."
ARRETE PREFECTORAL N0 DDT-ARS 2020 DU 11 FEVRIER 2020-31 portant interdiction de la consommation de toutes espèces de poissons, interdiction de procéder à l'alevinage et modifiant la pratique de la pêche sur les cours d'eau du bassin-versant du ruisseau du Foletier jusqu'à sa confluence avec la Loire sur les communes de Sainte Sigolène, Les Villettes, Bas en Basset, Monistrol sur Loire et La Séauve sur Semène
Arrêté Préfectoral DDT-ARS 2020-31 du 11 Février 2020
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE du 19 Septembre 2019 à consulter ci-dessous :
CP_pollution_station_La_Rouchouse_Ste_Sigolene
ARRETE PREFECTORAL du 20 Septembre 2019 :
pollution_aux_pcb_l_arrete_prefectoral
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