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Paiement, explication de ma facture

Paiement en ligne

Munissez vous de votre facture où sont indiqués des identifiants qui vous permettront de la payer en ligne sur le site www.tipi.budget.gouv.fr



Comment est établie votre facture

Deux factures sont établies dans l'année.
Une première facture qui comporte votre abonnement de janvier à juin ainsi qu’une estimation de consommation (environ 40% de votre consommation de l’année précédente).
Une seconde facture qui comporte votre abonnement de juillet à décembre et le reliquat de consommation suite au relevé annuel de notre agent.

Les éléments de votre facture

EAU - Part commune ou Syndicat 
Abonnement Eau semestriel
Consommation relevée au compteur ou estimée en m3

ASSAINISSEMENT - Part Commune
Abonnement assainissement semestriel
Consommation assainissement en fonction du nombre de m3 consommés
A NOTER : une partie assainissement et modernisation des réseaux apparaîtra si l'habitation est raccordée ou raccordable au réseau assainissement.

Part du Syndicat
Partie fixe semestrielle
Partie variable en fonction du nombre de m3 consommés

Organismes Publics
Redevance pollution en fonction du nombre de m3 consommés reversée à l'Agence de Bassin.
Redevance modernisation des réseaux en fonction du nombre de m3 consommés reversée à l'Agence de Bassin.
Fonds de péréquation en fonction du nombre de m3 pour l'état.

La TVA
A compter du 1er Janvier 2014 les taux de TVA appliqués à la facture sont les suivants.
Tous les éléments liés à l'EAU : TVA à 5,50%.
Tous les éléments en rapport avec l'assainissement : TVA à 10%.

Règlement
La facture est à régler auprès du Centre des Finances indiqué sur votre facture. En cas de difficultés de paiement veuillez le contacter afin de négocier un échéancier.

Modalités de paiement
- Par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public et adressé au Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
- En numéraire auprès du Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture (dans la limite de 300 euros maximum),
- Par virement au  Centre des Finances Publiques indiqué au dos de votre facture,
Le paiement par Internet (TIPI)
- Par prélèvement à l'échéance : document à télécharger sur notre site internet en sélectionnant l'onglet de votre commune sur le côté droit (contrat de prélèvement + mandat de prélèvement + RIB à nous retourner).


Réclamations
Une question sur votre facture ? Une réclamation ? MERCI de nous contacter en vous munissant de votre facture SVP (votre numéro de facture vous sera demandé)

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