Le SPANC, Assainissement non Collectif a pour compétence le contrôle des assainissements autonomes de chaque usager non raccordé au tout à l’égout.
Conformément au code général et au Code de la santé publique, de nouvelles compétences et obligations ont ainsi été instaurées et notamment obligation est faite aux communes de réaliser le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement, par le biais d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est ainsi que le SPANC du Syndicat des Eaux Loire Lignon a été créé.
Le SPANC regroupe les communes de :
- La Communauté de communes Loire Semène
- La Communauté de communes des Marches du Velay / Rochebaron
- La Communauté de communes du Pays de Montfaucon
Le SPANC a une double mission :
- Effectuer des contrôles sur les installations d’assainissements non collectifs existantes. Le but est de protéger les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel.
- Effectuer un contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations lors de la création ou de la réhabilitation.
Chaque personne qui désire installer une nouvelle installation d’assainissement non collectif a obligation de faire faire une étude de sol de la parcelle. Ensuite, elle doit faire parvenir un exemplaire de cette étude avec un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif (dossier à renvoyer au SYNDICAT DES EAUX - SERVICE SPANC - 19 Route de Monistrol - B.P. 49 - 43600 SAINTE SIGOLENE).
Liste non exhaustive de bureaux d'études : cliquer "ICI"
Le SPANC valide le projet et ensuite le demandeur peut procéder à la mise en place des travaux. L’agent du SPANC effectuera un contrôle sur place avant remblaiement afin de délivrer un avis de conformité.
Télécharger un dossier de demande d'installation ANC (PDF)
Télécharger le Règlement ANC (PDF)
Les différents cas d’assainissement autonome
Il existe plusieurs manières de réaliser un ANC :
- Si le sol le permet (bonne perméabilité, absence d’hydromorphie, absence de rocher en surface…) on peut installer un épandage à faible profondeur.
- Si le sol ne le permet pas et que l’usager dispose de suffisamment de place, il est possible de mettre en place un filtre sur un sol reconstitué (filtre à sable vertical drainé ou tertre d’infiltration).
- Si le sol est imperméable et que l’usager ne dispose que d’une faible superficie il peut installer une filière compacte.
Dans cette catégorie il existe :
* Des filières compactes non consommatrices d’électricité.
* Des micros stations appelées boues activées qui consomment de l’énergie.
* Des micros stations appelées boues à cultures fixées qui consomment de l’énergie.
TARIFS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 :
* Contrôle de conception : 80 € TTC
* Contrôle d'exécution : 120 € TTC
* Premier diagnostic et vente : 200 € TTC
* Contrôle de bon fonctionnement (périodique) : 135 € TTC
* En cas de refus de contrôle : majoration de 100 %
* Contrôle de qualité des eaux rejetées : en fonction des tarifs en vigueur
* Contrôle de contre-visite : 85 € TTC
L’ensemble de ces filières se retrouvent sur le site suivant :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Les vidanges de fosses
Depuis 2011, les vidanges de fosses doivent être réalisées par un vidangeur agréé par les services de la préfecture. Vous pouvez trouver l’ensemble des établissements agréés sur le site suivant :
www.haute-loire.pref.gouv.fr
Les 27 communes
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Loire Lignon
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